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Diagnostic Immobilier Paris

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour consulter la grille des Tarifs : GRILLE DES TARIFS DIAGNOSTICS IMMOBILIERS à Paris

Diagnostics Appartement Paris est un site d'informations sur les diagnostics immobiliers.

Depuis 2007, la vente et la location d'appartement, de maison, de locaux commerciaux est soumise à la réalisation de diagnostics immobilier. Les diagnostics sont : le diagnostic immobilier de performance energetique DPE, le diagnostic immobilier loi carrez, le diagnostic immobilier amiante (ou DTA, diagnostic technique amiante), le diagnostic immobilier etat des risques naturels et technologiques, le diagnostic immobilier plomb, le diagnostic immobilier gaz, le diagnostic immobilier electrique, le diagnostic immobilier termites, le diagnostic immobilier pret à taux zero,

Les diagnostiqueurs peuvent aussi fournir des plan cotés et des états des lieux d'entrée et de sortie. Le prix de chaque diagnostic dépend évidemment du temps que le diagnostiqueur met pour le réaliser. Paris est la ville qui compte le plus de diagnostiqueur en France.

Les prix varient du simple au triple pour un même appartement. Cependant, méfiez vous des prix trop bas. Demander à verifier la validité des certifications de votre diagnostiqueur et l'assurance civile de l'entreprise qui l'emploie.

- Le prix d'un diagnostic à Paris : entre 100 € et 200 € (tarifs studio et 5 pièces)
- Le prix d'un pack diagnostic location à Paris : entre 150 € et 250 €
- Le prix d'un pack diagnostic vente à Paris : entre 250 € et 400 €

DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRES VENTE
APPARTEMENT& MAISON à PARIS

Amiante (Si permis de construire < 1er Juillet 1997) – Validité : illimitée si absence d’amiante et diagnostic > 22 Août 2002. Validité de 3 ans si présence d’amiante
Constat de Risques d’Exposition au Plomb - CREP - (Si permis de construire < 1er Janvier 1949) – Validité : illimitée si absence de plomb. Validité de 1 an si présence de plomb.
Loi Carrez (Sauf surfaces < 8m², box et garage) – Validité : illimité sauf en cas de travaux.
Diagnostic de Performance Energétique (Toutes les parties privatives sauf les constructions <50m², les box, garages et caves) – Validité : 10 ans.
Termites (Zones infectées déclarées par arrêté préfectoral) – Validité : 6 mois.
Etat de l’installation de Gaz (Sauf installations de moins de 15 ans) - Validité : 3ans
Etat de l’installation Electrique (Sauf installations de moins de 15 ans) – Validité : 3ans

Etat des Risques Naturels et Technologiques (Zones couvertes par un plan de prévention des risques) – Valable 6 mois pour tout nouveau bail et son renouvellement.

   

DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRES LOCATION
APPARTEMENT& MAISON à PARIS

Constat de Risques d’Exposition au Plomb (Si permis de construire < 1er Janvier 1949) – Validité : illimitée si absence de plomb. Validité de 1 an si présence de plomb.
Loi Boutin (Sauf surfaces < 8m², box et garage) – Validité : illimité sauf en cas de travaux.
Diagnostic de Performance Energétique, DPE (Toutes les parties privatives sauf les constructions <50m², les box, garages et caves) – Validité : 10 ans.
Etat des Risques Naturels et Technologiques (Zones couvertes par un plan de prévention des risques) – Valable 6 mois pour tout nouveau bail et son renouvellement.
   

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS OBLIGATOIRES LOCATION & CESSION BUREAUX & COMMERCES

Amiante (Si permis de construire < 1er Juillet 1997) – Validité : illimitée si absence d’amiante et diagnostic > 22 Août 2002. Validité de 3 ans si présence d’amiante..
Etat des Risques Naturels et Technologiques (Zones couvertes par un plan de prévention des risques) – Valable 6 mois pour tout nouveau bail et son renouvellement.
   

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS OBLIGATOIRES VENTE
BUREAUX & COMMERCES à PARIS

Amiante (Si permis de construire < 1er Juillet 1997) – Validité : illimitée si absence d’amiante et diagnostic > 22 Août 2002. Validité de 3 ans si présence d’amiante..
Loi Carrez (Sauf surfaces < 8m², box et garage) – Validité : illimité sauf en cas de travaux..
Diagnostic de Performance Energétique, DPE (Toutes les parties privatives sauf les constructions <50m², les box, garages et caves) – Validité : 10 ans.
Etat des Risques Naturels et Technologiques (Zones couvertes par un plan de prévention des risques) – Valable 6 mois pour tout nouveau bail et son renouvellement.
   

RECAPITULATIF à PARIS

 NATURE DOCUMENT A FOURNIR
IMMEUBLES CONCERNES
DUREE DE VALIDITE
SANCTION
 ACTE
 Réf. LEGISLATIVE
PERFORMANCE ENERGETIQUE  DPE (Diagnostic de performance énergétique) Tous les logements occupés 4 mois par an minimum (appartement, maison..) 10 ans

Aucune document ayant juste une valeur informative

Vente
Location depuis le 01/07/2007
Directive 2002/91/CE du 16/12/2002. Loi n°2004-1343 du 09/12/2004 et loi du 13/07/2005. Ordonnance n°2005-655 du 08/06/2005. Décret n°2006-1147. Arrêtés du 15/09/2007.
RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES ERNT (Etat des risques naturels et technologiques)
Toutes les constructions dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997. (appartement, maison..) Illimitée Pas d'exonération de la garantie des vices cachés  Vente
Location depuis le 01/06/2006
 Loi du 30/07/2003 du Code de l'environnement. Articles L125-1 et R125-26. Arrêté du 13/10/2005.
AMIANTE Constat ou DTA (Dossier technique amiante) pour les parties communes des lots de copropriété Toutes les constructions dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997. (appartement, maison..) Illimitée Pas d'exonération de la garantie des vices cachés Vente  Articles R1334-14 à R1334-29 du code de la santé publique. Décret 2001-840 du 13/09/2001. Arrêté du du 28/11/1997. Arrêté du 15/01/1998. Arrêté du 24/12/2001. Arrêté du 02/01/2002. Arrêté du 22/08/2002. Circulaire n°98-589 du 25/09/1998.  
PLOMB
DANS LES PEINTURES
CREP (Constat des risques d'exposition au plomb)
Logements construits avant le 01/01/1949 . (appartement, maison..) 1 an si présence de plomb, illimitée si absence de plomb 6 ans en cas de location

Pas d'exonération de la garantie des vices cachés pour le vendeur et des sanctions pénales et civiles pour le bailleur.

Vente
Location depuis le 12/08/2008
Décret n°99-493 du 09/06/1999 relatif aux mesures d'urgence contre le saturnisme prévues aux articles L32-1 à L32-4 du code de la santé publique et modifiant le code de la santé publique. Décret n°99-484 du 09/06/1999 relatif aux mesures d'urgence contre le saturnisme prévu à l'article L32-5 du code de la santé publique. Arrêté du 25 avril 2006 au CRPE.
TERMITES Etat relatif à la présence de termites

Immeubles situés en zones définies par la préfecture. (appartement, maison..)

6 mois Pas d'exonération de la garantie des vices cachés
Vente
Articles L133-1 à L133-6 et articles R133-1 à R133-8 du code de la construction et de l'habitation.
GAZ Etat de l'installation intérieure de gaz Installation de plus de 15 ans. (appartement, maison..)
3 ans Pas d'exonération de la garantie des vices cachés
Vente
Décret n°2006-1147 du 14/09/2006. Arrêté du 06/04/2007.
ELECTRICITE Etat de l'installation électrique Installation de plus de 15 ans. (appartement, maison..) 3 ans Pas d'exonération de la garantie des vices cachés
Vente Articles L134-7, articles L271-4 à L271-6 et articles R271-1 à R271-5 du code de la construction et de l'habitation. Décret 2008-384 du 22/04/08. Décret 2008-1174 du 13/11/08. Arrêté du 08/07/08.
MESURAGE (LOI CARREZ) Attestation de superficie
Lots de copropriété. (appartement, maison..) Illimitée, sauf changement de consistance du logement Diminution du prix si erreur > 5 % Vente Article 46 loi 65-557 du 10/07/1965. Loi n°96-1107 du 18/07/1996. Décret 97-532 du 23/05/97.
             
DIAGNOSTIC IMMOBILIER

DTI (Diagnostic technique immobilier)

Mise en copropriété d'un immeuble construit depuis plus de 15 ans). (appartement, maison..)      Vente  Loi SRU du 21/11/00
LOGEMENT DECENT Diagnostic
Immobilier logement récent
Tous les logements. (appartement, maison..)  Selon évolution du bien  Mise en responsabilités civile ou pénale (mise en danger de la santé d'autrui) du propriétaire bailleur et/ou de son mandataire  Vente
Location
 Loi 2000-1208 du 13/12/00. Décret 2002-120 du 30/01/02.
ASSAINISSEMENT AUTONOME Diagnostic
Immobilier assainissement autonome
Logement non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées. (appartement, maison..) 8 ans
(décret en attente)
 
 Pas d'exonération de la garantie des vices cachés  Vente à partir du 01/01/2013

 Articles L133-11-1 et L1331-1-1 du code de la santé publique. Article L2224-8 du code général des collectivités territoriales. Articles L271-4 à L271-6 et R271-1 à R271-5 du code de la construction et de l'habitation.
CONSTAT
DE ROBIEN
Diagnostic Immobilier De Robien Logement ancien destiné à être loué. (appartement, maison..)
    Location Loi 2003-590 du 02/07/03 (art 91). Décret 2003-1219 et Arrêté du 19/12/03 (JO du 21/12/03)
 
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